Sous réserve de dispositions de la Charte de l'association, celle-ci peut recevoir, outre des subventions, aussi des legs et des dons avec déduction fiscale, car elle est d'Intérêt Général. Les dons peuvent être en numéraire mais aussi en biens matériels ( sociétés), en abandon de créance, etc.
De plus, la Direction Régionale des Finances Publiques a notifié par rescrit fiscal au titre de "Mécénat" l'éligibilé de l'association à percevoir des legs et dons non soumis aux droits d'enregistrement , et à délivrer des reçus fiscaux. Elle a estimé que le palmetum exerce une activité de préservation de la flore et plus généralement de préservation de l'environnement naturel. Ceci n'est pas usuel pour des associations d' Intérêt Général, et même rare pour une jeune association.
Pour les particuliers payant l'impôt sur le revenu, cela signifie une diminution de l'impôt des 2/3 du montant du don. Par exemple pour un don de 300 €, le fisc soustraira 200 € du montant de l'impôt du particulier, 100 € restant à sa charge. La limite annuelle du don est de 20 % du revenu imposable qui, s'il est dépassé, est reporté sur les 5 années suivantes,
Pour les sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, il est retenu 60 % des sommes versées dans la limite de 5/1000 du chiffre d'affaire H.T. En rappel, lorsque le parc sera ouvert au public avant la fin 2025, le palmtum, sans exagérer, recevra les premières années plus de 10.000 visiteurs par an
Pour un particulier, si le don est égal ou dépasse 5.000 €, quant à une société, ou une collectivité territoriale avec une subvention, avec versement de 10.000 € et plus, le nom du donateur sera porté avec son accord à la connaissance du public. Cela sera écrit par année de donation sans limite de durée sur le site et sur le mur d'accueil du public entrant au palmetum, sous l' intitulé « Liste Argent ». Sur une « Liste Or »seront inscrits les donateurs les plus importants. En complément à la liste Argent, les donateurs « Or » seront cités auprès des médias et sur la majorité des documents émis par l'association, y compris les plans de visite donnés à chaque visiteur du palmetum.
Le versement peut s'effectuer par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de « Le Palmetum » à l'adresse précisée au pied de cette page. C'est la date du virement ou celle portée sur le chèque qui conditionne l'année pour laquelle la réduction d'impôt sera retenue par le fisc. Cependant un chèque reçu en retard début d'année n+1 pourra être pris en considération pour l'année n s'il est impérativement daté de l'année n
Vous avez à préciser le nom, le prénom et l'adresse du donateur, obligatoirement celui du titulaire du chèque ou du virement, à qui l'association transmettra l'attestation de don au plus tard fin janvier de l'année n+1 du don. Ce document est à garder 5 ans et sera à transmettre au fisc seulement sur sa demande. Le montant devra être reporté, pour un particulier, et selon les dispositions actuelles, ligne 7UF de sa déclaration des revenus de l'année du don. Pour une société sur le compte d'exploitation sauf cas particulier.
Un très grand merci par avance, car l'association ne pourra vivre que par les legs et dons, un jardin botanique nécessitant des frais d'entretien, sans compter ceux d'installation.
Les donateurs sont les suivants, par année, et par ordre décroissant du montant du don:
2020: liste or: M.E.Trentesaux - liste argent: Mme F.Maron-Lance
2021: liste or : M.E.Trentesaux - liste argent : M.V.Trentesaux - M.et Mme G.Debats - M.C.Palliani - M. M. Dufour
2022 :liste or: M. E.Trentesaux et M. V.Trentesaux - liste argent: : M.C.Palliani
2023: liste or: M.E.Trentesaux et M.V.Trentesaux - liste argent : M. M.Dufour - M.C.Palliani
2024: liste or :M.E.Trentesaux (en cours (